Repas à Domicile | Les Aides Fiscales – ETS QUESSON

Aide fiscales pour vos repas à domicile

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur le coût de la livraison de vos repas à domicile ? Ce dispositif permet de réduire votre facture en déduisant une partie des dépenses de vos impôts, que vous soyez imposable ou non. En complément, d’autres aides comme l’APA ou l’aide sociale peuvent également vous être accordées selon votre situation.

Le Crédit d'impots

Prestation de Service à la personne

Il existe des aides fiscales pour les prestations de service à la personne.

Selon l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées pour ces services, dans la limite de 12 000 € par an.

Ce plafond peut être majoré jusqu’à 20 000 € selon votre situation, notamment en cas de charge d’enfants, de présence d’un enfant en situation de handicap ou d’un ascendant vivant à votre domicile.

Le Portage de repas à domicile

Le coût d’un repas comprend le prix des plats et le service de livraison à domicile.

Les aides fiscales en vigueur s’appliquent aux dépenses liées aux services à la personne.

Dans le cadre du crédit d’impôt prévu par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, la livraison de repas à domicile est éligible lorsqu’elle est proposée par un service agréé. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction ou d’un remboursement de 50 % des frais de livraison.

En résumé

Commandez vos repas : Faites appel à notre service de livraison de repas à domicile.
Recevez une attestation fiscale : Chaque année, nous vous fournissons un document indiquant le montant des frais de livraison éligibles.
Déclarez vos dépenses : Lors de votre déclaration d’impôts, indiquez ces frais dans la section dédiée aux services à la personne.
Bénéficiez du crédit d’impôt : Vous récupérez 50 % des frais de livraison sous forme de réduction d’impôt ou de remboursement si vous n’êtes pas imposable.

Un service simple et avantageux pour alléger votre budget tout en profitant de repas livrés à domicile !

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie pour les aider à financer les services nécessaires à leur maintien à domicile ou en établissement.

Elle est attribuée en fonction du niveau de dépendance (GIR 1 à 4) et sans condition de ressources, bien que le montant de l’aide varie en fonction des revenus.

Qui peut bénéficier de l'APA ?

✅ Être âgé de 60 ans ou plus : L’APA est réservée aux seniors ayant atteint cet âge.
✅ Résider en France de façon stable et régulière : Cette aide est accessible aux personnes vivant à domicile ou en établissement en France, de manière permanente ou durable. Les personnes de nationalité étrangère doivent posséder un titre de séjour valide.
✅ Présenter une perte d’autonomie classée en GIR 1, 2, 3 ou 4 : L’évaluation de la dépendance est réalisée selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Seules les personnes considérées comme fortement ou modérément dépendantes (GIR 1 à 4) sont éligibles à l’APA.

Financement et prise en charge de l'APA

Un montant adapté aux besoins

L’APA est attribuée sans condition de revenus, mais son montant dépend des ressources et du niveau de dépendance (GIR 1 à 4).

À domicile

L’APA finance l’aide à domicile, la livraison de repas, le matériel médical et certains travaux d’aménagement.

En établissement

Elle couvre une partie du tarif dépendance en maison de retraite.

Bon à savoir

Une participation financière peut être demandée.
L’APA est versée mensuellement et ajustable.
Non récupérable sur succession, elle n’a pas à être remboursée.

Comment faire une demande d'APA ?

1️⃣ Retirer le dossier auprès du conseil départemental, du CCAS ou télécharger le formulaire en ligne.
2️⃣ Remplir et envoyer le dossier accompagné des justificatifs demandés (avis d’imposition, certificat médical, etc.).
3️⃣ Évaluation des besoins : Une équipe médico-sociale analyse la situation du demandeur pour déterminer son niveau de GIR et ses besoins en assistance.
4️⃣ Décision et mise en place de l’aide : Après étude, le département notifie l’attribution de l’APA et définit le montant de la prise en charge.

Principale autres Aides

Quelles autres aides existent pour la livraison de repas ?

1. Les aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite (CNAV, MSA, RSI, AGIRC-ARRCO...) proposent une aide financière pour la livraison de repas aux retraités fragiles, sous conditions de ressources et de perte d’autonomie.

2. L’aide sociale à domicile (ASD)

Gérée par les conseils départementaux, cette aide est destinée aux personnes âgées ou handicapées aux faibles ressources qui ne peuvent bénéficier de l'APA. Elle peut inclure une prise en charge partielle du service de portage de repas.

3. Les aides des mutuelles et complémentaires santé

Certaines mutuelles santé prévoient une prise en charge temporaire du portage de repas après une hospitalisation ou en cas de dépendance. Il est recommandé de vérifier les garanties de son contrat.

4. L’aide des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)

De nombreuses mairies et CCAS proposent des subventions locales ou des tarifs réduits pour les repas livrés à domicile, en fonction des revenus du demandeur.

5. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Pour les personnes en situation de handicap, la PCH peut inclure le portage de repas si cela fait partie des besoins d'aide humaine ou technique identifiés dans le plan personnalisé.

Comment en bénéficier ?

Les conditions et montants varient selon les organismes. Il est conseillé de se renseigner auprès des services sociaux de sa mairie, du conseil départemental ou de sa caisse de retraite pour connaître les dispositifs accessibles.

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